Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/04/2026

1. Identification du professionnel

Bienveillance Hypnose – Arnaud LE DUR
Praticien en hypnose à Élancourt
Adresse : 5 Rue de la Haie à Sorel, 78990 Élancourt
Email : info@bienveillance-hypnose.fr
SIRET : 51911794900015

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Bienveillance Hypnose.

3. Nature des prestations

Les séances d’hypnose proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.

  • Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical.
  • Aucun diagnostic ni traitement médical n’est établi.
  • Le client reste responsable de ses décisions.

4. Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen proposé.

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment.

  • Paiement le jour de la séance (espèces, carte, virement selon modalités proposées).
  • Toute séance commencée est due.

6. Annulation et report

  • Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 24 heures à l’avance.
  • En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous, la séance pourra être facturée.
  • Les retards ne donnent pas lieu à prolongation de la séance.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées ou aux rendez-vous fixés à une date précise.

8. Responsabilité

  • Les résultats ne peuvent être garantis.
  • Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
  • Le client s’engage à être dans une démarche volontaire.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

10. Litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter le professionnel afin de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur :

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Versailles seront compétents.

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